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LÉGISLATION « Temps de repos et de conduite (561/2006) »

La profession d’autocariste est soumise à une réglementation nécessaire pour garantir la sécurité de l’autocariste et de ses passagers.

Ces règles concernent le temps de conduite du chauffeur.

En effet, les heures de conduite de l’autocariste sont comptées et enregistrées dans une carte digitale personnelle (tachygraphe).

Le chauffeur peut conduire un maximum de 4 heures 30 consécutives (3 heures entre 21 :00 et 06 :00).

Pour un plus long trajet, il faudra faire des pauses de 45 minutes ou de 15 + 30 minutes réparties parmi les 4 heures et demie de conduite.

Le chauffeur ne peut excéder 9 heures de conduite journalière (deux fois 10 heures sont autorisées).

Le chauffeur doit respecter son amplitude de 13 heures hebdomadaire. Cela signifie qu’une fois que le car ait démarré, il devra cesser de rouler dès que 13 heures se seront écoulées depuis son départ.

Il faudra donc attendre 11 heures de repos (trois fois 9 heures par semaine autorisées).

En cas de double équipage, 12 heures de repos découpées en 3 + 9h sont autorisées.

Le chauffeur doit bénéficier d’un jour de congé sur la semaine (6/7). (Exemption: pour les voyages à l'étranger.)

Le chauffeur dispose d’un total d’heures de conduite hebdomadaire qui ne doit pas dépasser les 56 heures (90 heures sur deux semaines).

Pour toute autre question relative à la législation sur le transport de personnes:

https://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/rules-working-road-transport/index_fr.htm